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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Baie-Comeau

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Baie-Comeau (Côte-Nord), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 68 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Baie-Comeau sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
68
décisions foncières analysées
163
documents municipaux lus
Depuis 2022
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Baie-Comeau

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 163 documents lus
Procès-verbaux136
Ordres du jour22
Avis publics5
Corpus lu et classé par TaParcelle à Baie-Comeau depuis 2022. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Baie-Comeau
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Baie-Comeau. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Baie-Comeau.

Ordre du jour6 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Dérogation mineure — 434, avenue Arthur-A.-Schmon

Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 434, avenue Arthur-A.-Schmon, soumise au conseil.

Nature
Dérogation mineure
NEUTRE
Dérogation mineure — 264, boulevard La Salle

Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 264, boulevard La Salle, soumise au conseil.

Nature
Dérogation mineure
NEUTRE
Dérogation mineure — 203, avenue Champlain

Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 203, avenue Champlain, soumise au conseil.

Nature
Dérogation mineure
Procès-verbal6 juillet 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Demande de cession de terres publiques – parc Jean-Noël-Tessier (2026-294)

Autorisation à la greffière de signer la demande d'utilisation du territoire public pour la cession de terres publiques situées dans le parc industriel Jean-Noël-Tessier.

Nature
Acquisition de terrain
Stade
Adoption
Localisation
parc Jean-Noël-Tessier
NEUTRE
Règlement 2026-1168 – Modernisation du système de facturation de l'électricité – Emprunt de 2 529 389 $ (2026-306)

Adoption du règlement d'emprunt de 2 529 389 $ pour la modernisation du système de facturation de l'électricité.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Adoption
NEUTRE
Dérogation mineure – Agrandissement – 434, avenue Arthur-A.-Schmon (2026-301)

Dérogation mineure acceptée pour permettre l'agrandissement de 1,1 m par 2,9 m du bâtiment principal à l'intérieur de la marge avant minimale prescrite (5 m projeté vs 6 m requis).

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 68 décisions foncières analysées à Baie-Comeau
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Baie-Comeau avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Baie-Comeau classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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