TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Laval (Laval), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 1 504 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Laval.
Recommandation au conseil de prendre acte du certificat de registre concernant le règlement L-13274, le registre ayant été tenu du 15 au 19 juin 2026.
Approbation du remplacement cadastral du lot 6 571 830 par trois nouveaux lots (6 737 558, 6 737 559, 6 737 560), selon plan de l'arpenteur Denis Ayotte, conditionnel au permis PL-2026-98.
Adoption d'un projet de résolution autorisant un PPCMOI pour déroger au règlement CDU-1 afin de permettre 6 logements (H1) sur le lot 1 166 283 au 22 rue Desrochers.
Prendre acte du certificat de la greffière concernant le registre des personnes habiles à voter sur le Règlement L-13274.
Approuver la demande d'opération cadastrale et autoriser la signature des documents requis pour le permis de lotissement PL-2026-98.
Adopter un projet de résolution autorisant un PPCMOI dérogeant au Code de l'urbanisme pour permettre 6 logements sur le lot 1 166 283, au 22 rue Desrochers.
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Laval classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.