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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Sainte-Anne-des-Plaines

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Sainte-Anne-des-Plaines (Laurentides), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 130 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Sainte-Anne-des-Plaines sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
130
décisions foncières analysées
254
documents municipaux lus
Depuis 2022
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Sainte-Anne-des-Plaines

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 254 documents lus
Règlements146
Procès-verbaux59
Ordres du jour48
Document municipal1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Sainte-Anne-des-Plaines depuis 2022. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Sainte-Anne-des-Plaines
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Sainte-Anne-des-Plaines. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Sainte-Anne-des-Plaines.

Ordre du jour14 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du deuxième projet – Règlement numéro 860-129

Adoption du deuxième projet de règlement modifiant le règlement n° 860 (règlement de zonage ou d'urbanisme général).

Nature
Changement de zonage
Stade
Second projet
NEUTRE
Avis de motion – Règlement numéro 860-129

Avis de motion pour le règlement 860-129 modifiant le règlement n° 860.

Nature
Changement de zonage
Stade
Avis de motion
NEUTRE
Avis de motion – Règlement numéro 1046-4 modifiant le Règlement sur les PIIA n° 1046

Avis de motion modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) n° 1046.

Nature
PIIA
Stade
Avis de motion
Procès-verbal12 mai 2026 · Conseil municipal
RESTREINT
Avis de motion et dépôt - Règlement numéro 3901-3 modifiant le règlement numéro 3901 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport…

Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement modifiant le règlement 3901 sur la circulation des camions et véhicules-outils.

Nature
Urbanisme
Stade
Avis de motion
DÉBLOQUE
Octroi de contrat – Fourniture de l'éclairage solaire du nouveau stationnement Gibson

Octroi d'un contrat de 31 485,90 $ à SoliDel Canada inc. pour la fourniture de l'éclairage solaire du nouveau stationnement Gibson.

Nature
Urbanisme
Localisation
Stationnement Gibson
RESTREINT
Appui à la Ville de Terrebonne concernant l'adoption d'un règlement sur l'interdiction de transport lourd et de véhicules outils sur le chemin Comtois

Appui à la Ville de Terrebonne pour interdire la circulation des camions et véhicules-outils sur le chemin Comtois, en lien avec la future réglementation sur le rang Lepage.

Nature
Urbanisme
Stade
Annonce
Localisation
Rang Lepage / chemin Comtois
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 130 décisions foncières analysées à Sainte-Anne-des-Plaines
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Sainte-Anne-des-Plaines avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Sainte-Anne-des-Plaines classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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