Ce que contient le Registre foncier
Le Registre foncier est le registre public officiel des droits sur les immeubles du Québec. On y inscrit les ventes, les hypothèques, les servitudes, les déclarations de copropriété, les saisies et les préavis d'exercice. Le consulter, c'est reconstituer l'historique juridique complet d'un lot : qui l'a possédé, à quel prix il a changé de mains, quelles charges le grèvent encore. C'est la seule source publique nominative fiable au Québec, là où le rôle d'évaluation caviarde le nom du propriétaire.
Consulter par numéro de lot : la marche à suivre
La recherche s'ancre sur le numéro de lot, pas sur l'adresse. Une fois le lot et sa circonscription foncière en main, l'index des immeubles se demande en quelques clics, puis chaque acte se consulte individuellement.
| Étape | Ce que vous faites | Résultat |
|---|---|---|
| Trouver le numéro de lot | Repérer l'adresse au rôle d'évaluation, sur le compte de taxes ou la carte cadastrale | Numéro de lot à 7 chiffres + circonscription foncière |
| Ouvrir le service en ligne | Se connecter au Registre foncier du Québec en ligne | Accès payant à la consultation |
| Demander l'index des immeubles | Saisir le numéro de lot et la circonscription | Liste datée de tous les actes inscrits |
| Consulter un acte précis | Cliquer sur une inscription (vente, hypothèque, servitude) | Copie de l'acte, avec parties et montant |
Coût et ce que vous obtenez
La consultation se paie à la pièce : il n'y a pas d'abonnement obligatoire pour une recherche ponctuelle. L'index situe la chronologie ; les actes eux-mêmes en donnent le détail notarié.
| Document | Contenu | Coût indicatif |
|---|---|---|
| Index des immeubles | Chronologie de tous les droits inscrits sur le lot | ≈ 1 $ |
| Acte (réquisition) | Copie de l'acte : vente, hypothèque, servitude | ≈ 1 $ par document |
| Plan cadastral | Géométrie et dimensions officielles du lot | à la pièce |
Du numéro de lot à la carte : ce que TaParcelle ajoute
La faiblesse du Registre foncier, c'est qu'il travaille lot par lot, sans carte ni contexte de secteur. TaParcelle part du même corpus de transactions, mais les livre déjà géocodées au lot et croisées avec la valeur au rôle, le zonage et les décisions récentes du conseil : on lit l'historique d'un immeuble sans ressaisir de numéro, et on le compare à sa rue. Pour explorer un secteur, commencez l'essai de 48 h.
Pour consulter le Registre foncier du Québec, ouvrez le service en ligne du gouvernement, choisissez la circonscription foncière et saisissez le numéro de lot. Vous obtenez l'index des immeubles, la liste datée de tous les actes inscrits sur la propriété.
Une consultation au Registre foncier coûte environ 1 $ par document en ligne : l'index des immeubles et chaque acte se paient à la pièce. Aucun abonnement n'est requis pour une recherche ponctuelle sur un immeuble.
Le numéro de lot d'une propriété se trouve sur le rôle d'évaluation municipal, sur le compte de taxes ou sur la carte cadastrale du Québec. C'est un identifiant à sept chiffres rattaché à une circonscription foncière, nécessaire pour interroger le Registre foncier.
Oui, le Registre foncier donne le nom du propriétaire inscrit au dernier acte de vente publié. C'est la seule source publique nominative fiable au Québec, contrairement au rôle d'évaluation, où le nom du propriétaire est caviardé.