AccueilGlossaire
Glossaire foncier

Le vocabulaire du foncier québécois, défini clairement

28 termes de l'évaluation, du cadastre et de l'urbanisme au Québec, chacun défini en une phrase nette, puis expliqué du point de vue qui compte : ce qu'il change pour qui achète, évalue ou développe un terrain. C'est la grille de lecture derrière chaque décision et chaque valeur que TaParcelle met sur la carte.

Commencer l'essai de 48 hVoir les guides fonciers
Tous les termes

De « matricule » à « potentiel de développement »

Avis de motion
Annonce formelle, en séance du conseil, qu'un règlement sera présenté à une séance ultérieure.
Cadastre rénové
Représentation officielle et à jour du morcellement du territoire québécois, produite par la réforme du cadastre.
Coefficient d'occupation du sol
Rapport entre la surface de plancher permise et la surface du terrain, un des principaux leviers réglementaires de densité.
Comité consultatif d'urbanisme
Comité formé d'élus et de citoyens qui conseille le conseil municipal sur les demandes d'urbanisme.
Densité
Intensité d'occupation d'un terrain, exprimée en logements, en surface de plancher ou en hauteur permise.
Dérogation mineure
Autorisation d'écarter légèrement une norme du règlement de zonage ou de lotissement, sans en modifier l'esprit.
Droits acquis
Droit de maintenir un usage ou une construction devenus non conformes à une réglementation adoptée après leur établissement.
Entrée en vigueur
Moment où un règlement municipal devient exécutoire, au terme de sa procédure d'adoption et d'approbation.
Équilibration
Révision qui remet à niveau les valeurs d'un rôle pour refléter l'évolution du marché depuis le dernier dépôt.
Facteur comparatif
Coefficient qui ramène la valeur inscrite au rôle vers la valeur marchande estimée à une date donnée.
Frontage
Largeur d'un lot mesurée le long de la rue, déterminante pour la constructibilité et le lotissement.
Grille des usages et normes
Tableau du règlement de zonage qui associe à chaque zone les usages permis et les normes en vigueur.
Lot rénové
Numéro de lot attribué lors de la rénovation cadastrale, qui remplace l'ancienne désignation par un identifiant à sept chiffres.
Lotissement
Opération qui divise, subdivise ou remembre des lots pour créer de nouvelles unités cadastrales.
Marge de recul
Distance minimale à respecter entre une construction et les limites d'un terrain.
Matricule
Identifiant unique d'une unité d'évaluation au rôle municipal, sous la forme d'une suite de chiffres qui situe la propriété dans le territoire.
Millésime du rôle
Année de référence d'un rôle d'évaluation, qui fixe la date à laquelle les valeurs sont estimées.
PIIA
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, qui soumet un projet à des critères de qualité plutôt qu'à des normes chiffrées.
Potentiel de développement
Écart entre ce qu'un terrain porte aujourd'hui et ce que la réglementation lui permettrait d'accueillir.
PPCMOI
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, qui autorise sous conditions un projet dérogeant au zonage.
Rôle d'évaluation
Registre municipal qui inscrit, pour chaque unité d'évaluation, sa valeur, son propriétaire et ses caractéristiques.
Servitude
Charge grevant un terrain au profit d'un autre ou d'un tiers, comme un droit de passage ou une servitude d'utilité publique.
Sous-bâti
Terrain dont le bâti existant est nettement inférieur à ce que le zonage permet d'y construire.
Unité d'évaluation
Ensemble d'immeubles inscrit comme une seule entité au rôle d'évaluation, appartenant au même propriétaire et formant un tout.
Usage conditionnel
Usage permis dans une zone seulement s'il respecte des critères précis, évalués au cas par cas.
Valeur au rôle
Valeur d'une propriété inscrite au rôle d'évaluation, qui sert d'assiette au calcul de la taxe foncière municipale.
Zonage
Découpage réglementaire du territoire en zones, chacune fixant les usages permis et les normes de construction.
Zone agricole (CPTAQ)
Territoire protégé où tout usage non agricole, lotissement ou exclusion exige l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole.
Aller plus loin

Les définitions donnent la grille, l'application donne la matière

Chaque terme du glossaire décrit un signal réel : une dérogation, un rezonage, un écart de valeur au rôle. Dans l'application, ces signaux sont déjà classés sur la carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page.

Commencer l'essai de 48 h
En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis