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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Acton Vale

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Acton Vale (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 73 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Acton Vale sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
73
décisions foncières analysées
163
documents municipaux lus
Depuis 2020
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Acton Vale

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 163 documents lus
Avis publics85
Règlements64
Procès-verbaux6
Ordres du jour4
Documents municipaux2
Sommaires décisionnels2
Corpus lu et classé par TaParcelle à Acton Vale depuis 2020. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Acton Vale
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Acton Vale. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Acton Vale.

Avis public7 avril 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUEZone agricole 510 → Zone agricole 510 (modifiée)
Projet de règlement 006-2026 modifiant le règlement de zonage 069-2003 — Autorisation des usages commerciaux de classe D-4 dans la zone agricole 510

Adoption du projet de règlement 006-2026 modifiant le règlement de zonage 069-2003 pour autoriser les usages commerciaux de classe D-4 dans la zone agricole 510. Une assemblée publique de consultation est convoquée le 4 mai 2026.

Nature
Changement de zonage
Stade
Consultation publique
Localisation
Route 116, direction ouest, côté sud
Avis public16 mars 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE12 logements
PPCMOI-001-2026 – Projet d'immeuble mixte (commercial + 12 logements) au 1050 rue Dubois

Adoption et entrée en vigueur du PPCMOI-001-2026 autorisant la construction d'un immeuble à usages mixtes (local commercial + 12 logements) sur les lots 2 327 216 et 2 327 217, dans la zone 204-CV-P, au 1050 rue Dubois à Acton Vale.

Nature
PPCMOI
Stade
Entrée en vigueur
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 2 points tirés de 2 documents, sur 73 décisions foncières analysées à Acton Vale
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Acton Vale avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Acton Vale classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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