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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Salaberry-de-Valleyfield

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Salaberry-de-Valleyfield (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 324 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Salaberry-de-Valleyfield sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
324
décisions foncières analysées
425
documents municipaux lus
Depuis 2017
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Salaberry-de-Valleyfield

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 425 documents lus
Ordres du jour213
Procès-verbaux212
Corpus lu et classé par TaParcelle à Salaberry-de-Valleyfield depuis 2017. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Salaberry-de-Valleyfield
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Salaberry-de-Valleyfield. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Salaberry-de-Valleyfield.

Ordre du jour7 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Fixation du scrutin référendaire relatif au Règlement 150-49-1

Fixation de la date du scrutin référendaire pour le Règlement 150-49-1 modifiant le règlement de zonage.

Nature
Urbanisme
Stade
Annonce
DÉBLOQUE
Autorisation de résiliation du protocole d'entente avec Flotel inc. et signature d'une entente avec 9568-9337 Québec inc. pour un hôtel flottant dans la baie…

Résiliation du protocole avec Flotel inc. et nouvelle entente avec 9568-9337 Québec inc. pour l'aménagement et l'opération d'un hôtel flottant dans la baie Saint-François.

Nature
Urbanisme
Stade
Annonce
Localisation
baie Saint-François
DÉBLOQUE
Mainlevée de la clause résolutoire concernant la vente des lots 4 864 439 et 6 049 108 avec 9530-5348 Québec inc.

Engagement à signer une mainlevée de la clause résolutoire pour la vente des lots 4 864 439 et 6 049 108 à 9530-5348 Québec inc.

Nature
Vente de terrain
Stade
Annonce
Procès-verbal16 juin 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Approbation de la rémunération du personnel électoral pour la tenue du scrutin référendaire relatif au Règlement 150-49-1

Approbation de la liste de rémunération du personnel électoral pour le scrutin référendaire sur le Règlement 150-49-1 modifiant le zonage.

Nature
Changement de zonage
Stade
Approbation référendaire
DÉBLOQUE
Approbation du budget pour la tenue du scrutin référendaire relatif au Règlement 150-49-1

Approbation d'un budget maximal de 44 000 $ pour les dépenses du scrutin référendaire sur le Règlement 150-49-1.

Nature
Changement de zonage
Stade
Approbation référendaire
DÉBLOQUE
Nomination et approbation de délégation de pouvoirs pour la tenue du scrutin référendaire relatif au Règlement 150-49-1

Nomination des officiers du scrutin référendaire (secrétaire et adjoints) pour le Règlement 150-49-1, avec délégation de pouvoirs.

Nature
Changement de zonage
Stade
Approbation référendaire
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 324 décisions foncières analysées à Salaberry-de-Valleyfield
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Salaberry-de-Valleyfield avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Salaberry-de-Valleyfield classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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