TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Brossard (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 141 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Brossard.
Dérogation mineure pour une largeur de lot de 9,90 m (min. 10 m requis) et largeur de bâtiment de 6,80 m (min. 7 m requis) afin de permettre la démolition d'une maison unifamiliale existante et la construction de deux habitations…
Dérogation mineure pour une largeur de lot de 9,91 m (min. 10 m requis) et largeur de bâtiment de 6,80 m (min. 7 m requis) afin de permettre la démolition d'une maison unifamiliale existante et la construction de deux habitations…
Dérogations mineures pour une superficie de lot de 433,6 m² (min. 500 m² requis) et pour autoriser des escaliers extérieurs en cour arrière, afin de construire une habitation multifamiliale isolée de quatre logements (quadruplex) sur un…
Le conseil statue sur une demande d'usage conditionnel pour la propriété située au 2001, boulevard de Rome.
Régularisation corrective d'une marge latérale droite de 1,47 m au lieu de 1,50 m pour une habitation unifamiliale isolée construite en 2016, empiètement de 3 cm.
Autorisation d'un escalier extérieur desservant les étages autres que le rez-de-chaussée et le sous-sol pour une habitation multifamiliale de 8 logements, afin de remplacer une cage d'escalier dégradée.
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Brossard classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.