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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Delson

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Delson (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 14 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Delson sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
14
décisions foncières analysées
16
documents municipaux lus
Depuis 2026
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Delson

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 16 documents lus
Procès-verbaux13
Ordres du jour2
Règlement1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Delson depuis 2026. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Delson
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Delson. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Delson.

Procès-verbal14 juillet 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Avis de motion, présentation et adoption - Projet de règlement n° 748-1 modifiant le règlement n° 748 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Avis de motion, présentation et adoption du projet de règlement n° 748-1 modifiant le règlement n° 748 sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

Nature
Urbanisme
Stade
Avis de motion
NEUTRE
Adoption - Règlement n° 759 relatif à la création d'un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

Adoption du règlement n° 759 créant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Adoption
RESTREINT
Mandat pour services professionnels – Réquisition d'avis d'assujettissement au droit de préemption – Multiples lots situés sur le territoire municipal

Mandat pour services professionnels visant la réquisition d'avis d'assujettissement au droit de préemption sur de multiples lots du territoire municipal.

Nature
Réserve foncière
Stade
Annonce
Procès-verbal14 juillet 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Avis de motion, présentation et adoption - Projet de règlement n° 748-1 modifiant le règlement n° 748 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Projet de règlement modifiant le règlement n° 748 sur les ententes relatives aux travaux municipaux — avis de motion, présentation et adoption à la même séance.

Nature
Urbanisme
Stade
Avis de motion
NEUTRE
Adoption - Règlement n° 759 relatif à la création d'un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

Adoption du règlement n° 759 créant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
RESTREINT
Mandat pour services professionnels – Réquisition d'avis d'assujettissement au droit de préemption – Multiples lots situés sur le territoire municipal

Mandat à un professionnel pour réquisition d'avis d'assujettissement au droit de préemption sur de multiples lots du territoire municipal.

Nature
Réserve foncière
Stade
Annonce
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 14 décisions foncières analysées à Delson
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Delson avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Delson classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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