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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Franklin

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Franklin (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 124 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Franklin sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
124
décisions foncières analysées
329
documents municipaux lus
Depuis 2020
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Franklin

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 329 documents lus
Avis publics114
Ordres du jour102
Procès-verbaux93
Règlements19
Document municipal1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Franklin depuis 2020. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Franklin
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Franklin. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Franklin.

Ordre du jour6 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du second projet de règlement 272-25 modifiant les dispositions quant aux usages dans certaines zones

Adoption du second projet de règlement 272-25 modifiant les dispositions relatives aux usages dans certaines zones du territoire municipal.

Nature
Changement de zonage
Stade
Second projet
NEUTRE
Avis de motion 272-26 modifiant le règlement de zonage afin d'y ajouter des dispositions concernant les projets intégrés

Avis de motion pour le règlement 272-26 visant à ajouter des dispositions sur les projets intégrés au règlement de zonage municipal.

Nature
Changement de zonage
Stade
Avis de motion
DÉBLOQUE
Adoption et dépôt du projet de règlement numéro 272-26 modifiant le règlement de zonage afin d'y ajouter des dispositions concernant les projets intégrés

Adoption et dépôt du premier projet de règlement 272-26 introduisant des dispositions pour les projets intégrés dans le règlement de zonage.

Nature
Changement de zonage
Stade
Premier projet
Règlement9 juin 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Règlement numéro 272-24 modifiant le règlement de zonage 272 — dispositions quant aux usages dans certaines zones, l'aménagement de terrains et autres

Adoption du règlement 272-24 modifiant le règlement de zonage 272 concernant les usages dans certaines zones, l'aménagement de terrains et autres dispositions.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 4 points tirés de 2 documents, sur 124 décisions foncières analysées à Franklin
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Franklin avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Franklin classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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