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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Mercier

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Mercier (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 108 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Mercier sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
108
décisions foncières analysées
111
documents municipaux lus
Depuis 2018
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Mercier

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 111 documents lus
Procès-verbaux111
Corpus lu et classé par TaParcelle à Mercier depuis 2018. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Mercier
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Mercier. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Mercier.

Procès-verbal9 juin 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Radiation des droits de préemption sur 10 lots — résolution 2026-06-295

Radiation des droits de préemption sur 10 lots (5 821 167, 5 824 132 à 5 824 140) appartenant à un organisme public, les libérant pour aliénation sans droit de premier refus de la Ville.

Nature
Réserve foncière
Stade
Adoption
DÉBLOQUE
Réduction de servitude — Chez Nous Solidaire — résolution 2026-06-304

Autorisation de réduction de l'assiette d'une servitude résultant de l'acte publié sous le numéro 25 553 004 pour refléter les droits de stationnement réellement exercés. René Chalifoux, directeur général, est autorisé à signer l'acte.

Nature
Servitude
Stade
Adoption
NEUTRE
Dérogation mineure 2026-06 — garage rattaché au 13, rue Saint-Louis (lot 6 717 003) — résolution 2026-06-306

Octroi sans condition de la dérogation mineure 2026-06 permettant un garage rattaché de 149 m² au 13, rue Saint-Louis (lot 6 717 003), alors que le maximum réglementaire est de 90 m².

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
Procès-verbal19 mai 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Demande de dérogation mineure 2026-03 pour le 274, boulevard Saint-Jean-Baptiste (lot projeté 6 712 507), visant le frontage

Dérogation mineure accordée pour détacher la résidence existante de la terre agricole (dossier CPTAQ 453344) au 274 boul. Saint-Jean-Baptiste : largeur de terrain réduite à 5,14 m au lieu de 50 m, et allées contiguës aux lignes de terrain.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
NEUTRE
Demande de dérogation mineure 2026-04 pour le 70, rue Beauchemin, visant l'espace de stationnement

Dérogation mineure accordée pour l'agrandissement d'un espace de stationnement au 70 rue Beauchemin : case et allée contiguës à la ligne latérale gauche plutôt qu'à 1,5 m et 1 m requis.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
NEUTRE
Demande de dérogation mineure 2026-05 pour le 953b, boulevard Saint-Jean-Baptiste, visant l'enseigne existante sur poteau

Dérogation mineure accordée pour régulariser l'enseigne sur poteau existante au 953b boul. Saint-Jean-Baptiste : dégagement au sol de 1,93 m (2 m requis), distance de 0,87 m de la ligne (1 m requis), et 0,98 m de l'emprise (1,5 m requis).

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 108 décisions foncières analysées à Mercier
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Mercier avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Mercier classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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