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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Mont-Saint-Grégoire

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Mont-Saint-Grégoire (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 100 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Mont-Saint-Grégoire sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
100
décisions foncières analysées
122
documents municipaux lus
Depuis 2022
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Mont-Saint-Grégoire

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 122 documents lus
Procès-verbaux93
Ordres du jour28
Avis public1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Mont-Saint-Grégoire depuis 2022. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Mont-Saint-Grégoire
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Mont-Saint-Grégoire. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Mont-Saint-Grégoire.

Procès-verbal6 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Règlement numéro 2026-185-37 modifiant le règlement numéro 2009-185 sur le zonage

Avis de motion et adoption du 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2009-185. Le contenu de la modification n'est pas détaillé dans l'ordre du jour.

Nature
Changement de zonage
Stade
Avis de motion
DÉBLOQUEM-6 → M-6
Règlement numéro 2026-312 visant à améliorer l'offre de logements sociaux dans la zone M-6

Avis de motion et adoption du projet de règlement visant à améliorer l'offre de logements sociaux dans la zone M-6.

Nature
PPCMOI
Stade
Avis de motion
NEUTRE
Règlement numéro 2026-184-04 modifiant le règlement numéro 2009-184 sur le plan d'urbanisme

Avis de motion et adoption du projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme 2009-184. Le contenu de la modification n'est pas détaillé.

Nature
Plan d'aménagement
Stade
Avis de motion
Procès-verbal1er juin 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Règlement 2026-185-36 modifiant le règlement de zonage 2009-185 — Création de la zone mixte M-6

Adoption du règlement créant une nouvelle zone mixte M-6 dans le règlement de zonage 2009-185.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
NEUTRE
Règlement 2026-190-08 modifiant le règlement PIIA 2009-190 — Assujettissement de la zone mixte M-6

Adoption du règlement assujettissant la zone M-6 au processus de PIIA.

Nature
PIIA
Stade
Adoption
NEUTRE
128, rang de la Montagne — Demande de PIIA 2026-PIIA-08 : enseignes détachées temporaires sur drapeaux

Demande de PIIA pour des enseignes détachées temporaires sur drapeaux au 128, rang de la Montagne.

Nature
PIIA
Stade
Consultation publique
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 100 décisions foncières analysées à Mont-Saint-Grégoire
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Mont-Saint-Grégoire avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Mont-Saint-Grégoire classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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