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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Mont-Saint-Hilaire

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Mont-Saint-Hilaire (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 63 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Mont-Saint-Hilaire sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
63
décisions foncières analysées
79
documents municipaux lus
Depuis 2021
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Mont-Saint-Hilaire

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 79 documents lus
Procès-verbaux79
Corpus lu et classé par TaParcelle à Mont-Saint-Hilaire depuis 2021. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Mont-Saint-Hilaire
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Mont-Saint-Hilaire. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Mont-Saint-Hilaire.

Procès-verbal2 juillet 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Entente relative à la réalisation de travaux d'infrastructures urbaines dans le cadre du projet immobilier Flanc Nord (zone H-60)

Autorisation de signer une entente relative aux travaux d'infrastructures urbaines (Lots 1 et 2) avec trois promoteurs pour le projet immobilier Flanc Nord dans la zone H-60, incluant cessions et servitudes.

Nature
Prolongement de services
Stade
Adoption
Localisation
Flanc Nord
RESTREINT
Servitude - Percée visuelle sur le mont Saint-Hilaire - Lot 2 348 982 - Boul. Sir-Wilfrid-Laurier

Modification de la résolution 2025-289 : correction du pourcentage de cession (1 %) des droits de propriété du lot 2 348 982 à Connexion Nature pour préserver une percée visuelle sur le mont Saint-Hilaire.

Nature
Servitude
Stade
Adoption
NEUTRE1 logements
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - CCU-26061611 : Construction d'une habitation unifamiliale isolée – 48, rue Plante (lot 6 656 050)

Approbation du PIIA CCU-26061611 pour la construction d'une habitation unifamiliale isolée au 48 rue Plante sur le lot 6 656 050.

Nature
PIIA
Stade
Adoption
Procès-verbal1er juin 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Demande de modification réglementaire privée - Modification du cadre réglementaire applicable aux zones C-18 et H-124 (chemin Ozias-Leduc et chemin de la…

Le conseil mandate le CCU pour étudier une demande privée de modification réglementaire visant les lots 6 643 225, 6 643 227 à 6 643 229, 6 630 862 à 6 630 866 et 6 632 356 dans les zones C-18 et H-124. La demande n'est pas conforme en…

Nature
Changement de zonage
Stade
Annonce
Localisation
chemin Ozias-Leduc / chemin de la Montagne
DÉBLOQUE
Demande de modification réglementaire privée – Modification du cadre réglementaire applicable à la zone A-12 (chemin Ozias-Leduc)

Le conseil mandate le CCU pour étudier une demande privée de modification réglementaire visant les lots 1 815 253, 1 815 255 à 1 815 257 dans la zone A-12 (chemin Ozias-Leduc). La demande est conforme au Plan d'urbanisme durable et jugée…

Nature
Changement de zonage
Stade
Annonce
Localisation
chemin Ozias-Leduc
DÉBLOQUE
Demande de modification réglementaire privée - Modification du cadre réglementaire applicable aux zones H-121 et H-122 (chemin Ozias-Leduc)

Le conseil mandate le CCU pour étudier une demande privée de modification réglementaire visant les lots 2 482 100, 3 271 283 et 6 441 068 dans les zones H-121 et H-122. Non conforme en tous points au Plan d'urbanisme mais jugée réaliste.

Nature
Changement de zonage
Stade
Annonce
Localisation
chemin Ozias-Leduc
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 63 décisions foncières analysées à Mont-Saint-Hilaire
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Mont-Saint-Hilaire avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Mont-Saint-Hilaire classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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