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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Rougemont

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Rougemont (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 11 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Rougemont sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
11
décisions foncières analysées
13
documents municipaux lus
Depuis 2025
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Rougemont

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 13 documents lus
Procès-verbaux7
Avis publics3
Règlements3
Corpus lu et classé par TaParcelle à Rougemont depuis 2025. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Rougemont
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Rougemont. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Rougemont.

Procès-verbal13 avril 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du règlement no. 2026-388 amendant le plan d'urbanisme no. 2018-249 – modification de la carte des grandes affectations du sol

Adoption du règlement 2026-388 modifiant la carte des grandes affectations du sol du plan d'urbanisme 2018-249. L'assemblée publique de consultation a eu lieu le 13 avril 2026. Adopté par 3 voix contre 2 (MM. Adam et Farley dissidents).

Nature
Plan d'aménagement
Stade
Adoption
NEUTRE
Adoption du second projet de règlement no. 2026-390 modifiant le règlement de zonage 2018-242

Adoption du second projet de règlement 2026-390 modifiant le règlement de zonage 2018-242. Le premier projet et l'avis de motion datent du 2 février 2026, l'assemblée publique de consultation du 13 avril 2026. Vote unanime.

Nature
Changement de zonage
Stade
Second projet
DÉBLOQUE
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no. 2026-392 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000$

Avis de motion donné par le conseiller Mario Raymond pour le règlement 2026-392 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000$. Sera soumis pour adoption à une séance ultérieure.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Avis de motion
Procès-verbal2 mars 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du règlement no. 2026-389 constituant le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement (CCUE)

Adoption du règlement 2026-389 fusionnant le Comité consultatif d'urbanisme et le Comité consultatif en environnement en un seul CCUE, abrogeant les règlements 2019-266 et 2022-318.

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
RESTREINT
Avis de motion – règlement 2026-391 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2026-391 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments, pour adoption ultérieure.

Nature
Urbanisme
Stade
Avis de motion
NEUTRE
Vente pour non-paiement de taxes par la MRC de Rouville

Autorisation de transmettre à la MRC de Rouville les comptes d'arrérages de taxes 2024 pour vente pour non-paiement; enchérissement autorisé sans dépasser le montant dû.

Nature
Vente de terrain
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 11 décisions foncières analysées à Rougemont
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Rougemont avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Rougemont classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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