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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Anicet

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Anicet (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 51 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Anicet sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
51
décisions foncières analysées
227
documents municipaux lus
Depuis 2018
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Anicet

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 227 documents lus
Avis publics89
Règlements62
Procès-verbaux45
Ordres du jour30
Document municipal1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Anicet depuis 2018. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Anicet
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Anicet. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Anicet.

Ordre du jour6 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Dossier 3295-41-8467 – Servitude – 148e Avenue

Point sur une servitude relative à la 148e Avenue (dossier 3295-41-8467), sans détail dans l'ordre du jour.

Nature
Servitude
Stade
Annonce
NEUTRE
Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement #594-3 modifiant le règlement relatif à la création d'un programme de mise aux normes des…

Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement #594-3 modifiant le programme de mise aux normes des installations septiques.

Nature
Urbanisme
Stade
Avis de motion
NEUTRE
Point 7.9 – Nomination de la direction générale pour négocier les termes d'acquisition de terrain

Le conseil municipal nomme la direction générale pour négocier les termes d'une acquisition de terrain. Aucun détail (lot, adresse, prix) dans l'ordre du jour.

Nature
Acquisition de terrain
Stade
Annonce
Ordre du jour1er juin 2026 · Conseil municipal
RESTREINT
DÉPÔT D'UNE PÉTITION – PROTECTION DU LAC SAINT-FRANCOIS, SECTEUR SOMMERVILLE (point 8.1)

Dépôt d'une pétition citoyenne demandant la protection du lac Saint-François dans le secteur Somerville.

Nature
Urbanisme
Stade
Annonce
Localisation
Somerville / Lac Saint-François
DÉBLOQUE
DÉROGATION MINEURE 2026-0010 – LOT 6 681 241, 132E RUE (point 10.3)

Demande de dérogation mineure 2026-0010 visant le lot 6 681 241 situé sur la 132E Rue.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Annonce
DÉBLOQUE
DÉROGATION MINEURE 2026-0011 – 225, MONTÉE COOPER (point 10.4)

Demande de dérogation mineure 2026-0011 visant le 225 Montée Cooper.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Annonce
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 51 décisions foncières analysées à Saint-Anicet
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Anicet avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Anicet classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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