TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Basile-le-Grand (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 78 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Basile-le-Grand.
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage U-220 pour autoriser une remise en cour avant à 1,20 mètre du bâtiment principal au 156, rue du Limousin (zone 118-H).
Approbation de la dérogation mineure DM-26-04 autorisant l'implantation d'une remise en cour avant à 1,20 mètre du bâtiment principal au 156 rue du Limousin (zone 118-H), malgré l'interdiction des remises en cour avant et la distance…
Avis de motion et dépôt du projet de règlement U-220-71 modifiant le zonage U-220 pour ajouter des dispositions sur les garages souterrains, modifier les distances minimales de certains équipements, et modifier les limites de la zone 213-H…
Adoption du premier projet de règlement U-220-71 modifiant le zonage U-220 (garages souterrains, distances minimales d'équipements, limites et grille de la zone 213-H). Assemblée publique de consultation fixée au 17 août 2026 à 19h30.
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Basile-le-Grand classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.