TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Bruno-de-Montarville (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 27 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Bruno-de-Montarville.
Projet de règlement de contrôle provisoire (2 ans) interdisant la construction, l'agrandissement et le changement d'usage susceptible d'augmenter les rejets d'eaux usées sur tout le territoire, à l'exception du bassin versant du régulateur…
Modification du règlement de démolition URB-DEM2023 : retire l'agrandissement/rénovation des interventions assujetties, exclut les bâtiments municipaux (sauf patrimoniaux), ajoute l'exigence d'un rapport d'ingénieur en structure, et…
Premier projet de résolution PPCMOI autorisant l'agrandissement du Centre d'action bénévole au 1665 rue Montarville avec dérogations aux marges, au stationnement (9 cases par servitude, sans case PMR ni borne électrique).
Demande de dérogation mineure pour réduire la distance entre les modules photovoltaïques et les limites du toit au 1543, rue Montarville.
Demande de dérogation mineure pour autoriser une proportion inférieure de revêtements de classe 1 au 150, rue des Roitelets.
Demande de dérogation mineure pour un garage isolé plus profond au 1397, place Mazo-De La Roche.
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Bruno-de-Montarville classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.