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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Césaire

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Césaire (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 133 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Césaire sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
133
décisions foncières analysées
168
documents municipaux lus
Depuis 2012
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Césaire

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 168 documents lus
Procès-verbaux91
Ordres du jour57
Avis publics11
Règlements9
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Césaire depuis 2012. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Césaire
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Césaire. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Césaire.

Ordre du jour14 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Demande de PIIA-09-2026 pour une nouvelle enseigne commerciale – 1001-1006, rue Notre-Dame

Demande d'approbation d'une nouvelle enseigne commerciale pour les adresses 1001-1006, rue Notre-Dame, via le processus PIIA.

Nature
PIIA
NEUTRE
Demande de PIIA-10-2026 – Ajout d'un garage au 111-A, rue Girard

Demande d'approbation d'ajout d'un garage à l'habitation du 111-A, rue Girard, via le processus PIIA.

Nature
PIIA
NEUTRE
Résolution de concordance et de courte échéance – Emprunt par obligations de 2 390 000 $ (20 août 2026)

Adoption d'une résolution de concordance et de courte échéance pour un emprunt par obligations de 2 390 000 $, à réaliser le 20 août 2026.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Adoption
Procès-verbal23 juin 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Mainlevée d'hypothèque / Autorisation de signature — Publication 21 452 375

Mainlevée d'hypothèque pour la vente publiée sous le numéro 21 452 375 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Rouville. Mandat confié à Me Jean-François Denicourt.

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 4 points tirés de 2 documents, sur 133 décisions foncières analysées à Saint-Césaire
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Césaire avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Césaire classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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