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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Charles-sur-Richelieu

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Charles-sur-Richelieu (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 11 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Charles-sur-Richelieu sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
11
décisions foncières analysées
22
documents municipaux lus
Depuis 2026
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Charles-sur-Richelieu

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 22 documents lus
Procès-verbaux9
Ordres du jour8
Avis publics5
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Charles-sur-Richelieu depuis 2026. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Charles-sur-Richelieu
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Charles-sur-Richelieu. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Charles-sur-Richelieu.

Procès-verbal8 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
PIIA #2026-09 – 3338, 4e rang sud — Agrandissement garage détaché sur bâtiment d'intérêt patrimonial

Autorisation de la demande PIIA #2026-09 pour l'agrandissement du garage détaché d'un bâtiment d'intérêt patrimonial au 3338, 4e rang sud.

Nature
PIIA
Stade
Adoption
DÉBLOQUE
PIIA #2026-10 – 29, rue de l'Union — Conversion de garage en logement dans le noyau villageois

Autorisation conditionnelle du PIIA #2026-10 pour la conversion d'un garage en logement au 29, rue de l'Union, dans le noyau villageois.

Nature
PIIA
Stade
Adoption
Localisation
Noyau villageois
NEUTRE
PIIA #2026-11 – 393, chemin des Patriotes — Agrandissement et rénovation extérieure d'une résidence (noyau villageois)

Autorisation du PIIA #2026-11 pour des travaux d'agrandissement et rénovation extérieure de la résidence au 393, chemin des Patriotes.

Nature
PIIA
Stade
Adoption
Localisation
Noyau villageois
Avis public8 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du projet de règlement 277-26-007 sur le lotissement modifiant le Règlement 2011-11-009

Adoption par le conseil du projet de règlement 277-26-007 instaurant un règlement sur le lotissement, modifiant le règlement 2011-11-009. Une consultation publique se tiendra le 5 août 2026.

Nature
Lotissement
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 4 points tirés de 2 documents, sur 11 décisions foncières analysées à Saint-Charles-sur-Richelieu
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Charles-sur-Richelieu avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Charles-sur-Richelieu classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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