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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Constant

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Constant (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 141 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Constant sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
141
décisions foncières analysées
199
documents municipaux lus
Depuis 2023
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Constant

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 199 documents lus
Avis publics75
Procès-verbaux66
Ordres du jour31
Sommaires décisionnels17
Règlements9
Document municipal1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Constant depuis 2023. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Constant
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Constant. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Constant.

Avis public21 juillet 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Demande de dérogation mineure 2026-00043 — 268-270, rue Létourneau — Lot 2 869 250

Demande de dérogation mineure pour deux écarts au règlement de zonage : absence de système de drainage souterrain pour une aire de stationnement >200 m², et escaliers/perron à 1,18 m de la ligne latérale droite (minimum requis : 1,5 m).

Nature
Dérogation mineure
Stade
Annonce
Ordre du jour21 juillet 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Adoption du second projet de règlement numéro 1931-26 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17, afin de modifier les usages permis dans la zone P-523

Adoption du second projet de règlement modifiant les usages permis dans la zone P-523.

Nature
Changement de zonage
Stade
Second projet
DÉBLOQUEH-431 → H-431
Adoption du règlement numéro 1926-26 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17, afin de retirer l'obligation d'un projet intégré et d'augmenter certaines…

Adoption du règlement retirant l'obligation de projet intégré et augmentant les dimensions minimales de terrain dans la zone H-431.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
DÉBLOQUE
Adoption du règlement numéro 1932-26 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1532-17, afin d'exclure…

Adoption du règlement excluant les transformations intérieures pour création d'unité d'habitation accessoire de l'obligation de PIIA.

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 4 points tirés de 2 documents, sur 141 décisions foncières analysées à Saint-Constant
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Constant avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Constant classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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