TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Damase (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 193 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Damase.
Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement no 39 pour permettre des lots d'une largeur de 26,00 m (au lieu de 30,00 m) et d'une profondeur de 57,57 m (au lieu de 60,00 m) sur le lot 2 368 644 au 750 chemin de la…
Dérogation mineure pour réduire la marge latérale de 2,0 m à 1,5 m afin de permettre la construction d'un garage annexé remplaçant une remise existante au 755 chemin de la Pointe-aux-Fourches, zone 511 (zone agricole).
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Damase classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.