TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Édouard (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 37 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Édouard.
Adoption du règlement n° 2026-371 encadrant les usages conditionnels, incluant l'unité d'habitation accessoire (UHA) dans le périmètre d'urbanisation, le changement d'usage commercial/industriel en zone agricole (A) et en îlots…
Encadrement du changement d'usage commercial ou industriel en zones agricoles (A) et îlots déstructurés (IDR) : permet des usages de remplacement para-industriels, agricoles, de transformation, ou studio de cinéma, sous conditions strictes…
Encadrement du changement d'usage commercial ou industriel dans le périmètre d'urbanisation : permet la conversion d'immeubles protégés par droits acquis vers des usages de production, location, salle de spectacle, commerce récréatif…
Adoption du premier projet de règlement 2026-370 modifiant les normes de dimensions minimales des lots (superficie, largeur, profondeur) en remplacement de l'article 19 du règlement de lotissement 2015-260, avec des seuils distincts pour…
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Édouard classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.