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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Hugues

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Hugues (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 20 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Hugues sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
20
décisions foncières analysées
26
documents municipaux lus
Depuis 2025
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Hugues

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 26 documents lus
Procès-verbaux22
Règlements3
Avis public1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Hugues depuis 2025. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Hugues
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Hugues. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Hugues.

Procès-verbal2 juin 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Demande #PIIA-2026-07 – Construction d'un bâtiment accessoire visible depuis la voie publique – Lot 4 284 664 – 180, rue Saint-Germain

Approbation du PIIA pour la construction d'un garage en cour latérale gauche avec revêtement en vinyle beige assorti à la résidence, sur le lot 4 284 664 (180, rue Saint-Germain, zone 103-P).

Nature
PIIA
Stade
Adoption
RESTREINT
Demande de dérogation mineure #DM-2026-08 – Clôture en mailles de fer en cour avant – Lot 4 284 664 – 180, rue Saint-Germain

Refus de la demande de dérogation mineure visant à autoriser une clôture en mailles de fer avec lattes dans la cour avant d'une propriété résidentielle, conformément à la recommandation du CCU.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Rejeté
RESTREINT
Demande #DMZ-2026-09 – Modification du règlement de zonage pour permettre les clôtures en mailles de fer en cour avant

Refus de la demande de modification du règlement de zonage pour permettre les clôtures en mailles de fer en cour avant ; le conseil opte plutôt pour un renforcement de la réglementation sur les clôtures en cour avant.

Nature
Changement de zonage
Stade
Rejeté
Procès-verbal7 avril 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Avis de motion – Règlement 349-26 décrétant une dépense et un emprunt de 1 618 117$ pour des travaux de mise aux normes du centre communautaire

Avis de motion donné pour le projet de règlement 349-26 décrétant une dépense et un emprunt de 1 618 117 $ pour la mise aux normes du centre communautaire. Adoption à une séance subséquente.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Avis de motion
DÉBLOQUE
Dérogation mineure #DM-2026-01 – Marge de recul arrière du bâtiment industriel au 207 rue Yamaska, lot 6 434 395

Acceptation de la dérogation mineure permettant une marge de recul arrière de 2,30 m au lieu du minimum de 4,5 m requis, pour un bâtiment accessoire industriel (dépoussiéreur) au 207 rue Yamaska.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
DÉBLOQUE
Demande d'appui – Amendement au projet de loi n°22 pour abroger l'article 245.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Résolution demandant à la Commission parlementaire d'introduire un amendement au projet de loi n°22 pour abroger l'article 245.1 de la LAU, qui impose aux municipalités l'envoi d'avis individuels aux propriétaires pour la protection des…

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 20 décisions foncières analysées à Saint-Hugues
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Hugues avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Hugues classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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