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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Marc-sur-Richelieu

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Marc-sur-Richelieu (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 16 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Marc-sur-Richelieu sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
16
décisions foncières analysées
90
documents municipaux lus
Depuis 2016
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Marc-sur-Richelieu

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 90 documents lus
Avis publics65
Règlements15
Sommaires décisionnels4
Procès-verbaux3
Ordres du jour3
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Marc-sur-Richelieu depuis 2016. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Marc-sur-Richelieu
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Marc-sur-Richelieu. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Marc-sur-Richelieu.

Procès-verbal10 mars 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
P.I.I.A. – Lot 5 311 075 – 463, rue Richelieu

Approbation conforme de la demande de P.I.I.A. pour l'agrandissement d'une résidence unifamiliale sur le lot 5 311 075, au 463 rue Richelieu.

Nature
PIIA
Stade
Adoption
DÉBLOQUE
Demande CPTAQ – 251, rue de l'Anse – Julie Dupuis et Maxime Grimard

Le conseil appuie la demande à la CPTAQ de Julie Dupuis et Maxime Grimard pour l'aliénation d'une partie du lot 5 311 205 (238,3 m²) au 251 rue de l'Anse, conforme au lotissement résidentiel en zone agricole.

Nature
Dossier CPTAQ
Stade
Adoption
NEUTRE
Acte d'échange – Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu et Centre de services scolaire des Patriotes

Acte d'échange entre la Municipalité (cède le lot 6 703 191) et le CSS des Patriotes (cède le lot 6 703 192), avec radiation mutuelle de l'emphytéose 19 414 806, devant Me Kevin Houle.

Nature
Acquisition de terrain
Stade
Adoption
Procès-verbal10 février 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
A-1-2026 — Avis de motion : Règlement 1-2026 sur les droits de mutations immobilières pour immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$

Avis de motion pour l'adoption future du Règlement 1-2026 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$.

Nature
Urbanisme
Stade
Avis de motion
DÉBLOQUE
A-4-2026 — Avis de motion : Règlement 4-2026 décrétant une dépense de 880 000$ et un emprunt de 880 000$ pour la mise aux normes des installations septiques

Avis de motion pour l'adoption d'un règlement décrétant une dépense de 880 000$ et un emprunt du même montant pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques sur le territoire municipal.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Avis de motion
NEUTRE
R-15-2026 — Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales

Transmission à la MRC de La Vallée-du-Richelieu de la liste des immeubles en défaut de taxes municipales pour vente à l'enchère publique conformément au Code municipal.

Nature
Vente de terrain
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 16 décisions foncières analysées à Saint-Marc-sur-Richelieu
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Marc-sur-Richelieu avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Marc-sur-Richelieu classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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