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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Michel

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Michel (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 145 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Michel sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
145
décisions foncières analysées
199
documents municipaux lus
Depuis 2016
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Michel

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 199 documents lus
Procès-verbaux198
Avis public1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Michel depuis 2016. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Michel
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Michel. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Michel.

Procès-verbal12 mai 2026 · Conseil municipal
RESTREINT
Adoption du règlement numéro 2026-307-2 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2022-307 —…

Adoption du règlement 2026-307-2 modifiant le PIIA 2022-307 pour assujettir tous les bâtiments accessoires dans le secteur du golf (zones H-3, H-4, H-5) et assujettir la reconstruction, construction ou agrandissement de tout bâtiment…

Nature
PIIA
Stade
Adoption
Localisation
secteur du golf
NEUTRE2 logements
Premier projet de résolution - PPCMOI - Lot 6 444 049 (Nouvelle construction habitation unifamiliale jumelée) — RETIRÉ

Le point 9.2 (PPCMOI pour nouvelle construction d'habitation unifamiliale jumelée sur le lot 6 444 049) a été retiré de l'ordre du jour en début de séance (résolution 2026-05/129).

Nature
PPCMOI
Stade
Reporté
NEUTRE2 logements
Premier projet de résolution - PPCMOI - Lot 6 444 050 (Nouvelle construction habitation unifamiliale jumelée) — RETIRÉ

Le point 9.3 (PPCMOI pour nouvelle construction d'habitation unifamiliale jumelée sur le lot 6 444 050) a été retiré de l'ordre du jour en début de séance (résolution 2026-05/129).

Nature
PPCMOI
Stade
Reporté
Procès-verbal14 avril 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du règlement numéro 2026-301-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2022-301 (omnibus) — harmonisation et ajustements divers

Adoption du règlement omnibus 2026-301-5 modifiant le zonage 2022-301 pour harmoniser et ajuster diverses dispositions réglementaires sur tout le territoire de Saint-Michel.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
NEUTRE
Adoption du règlement numéro 2026-301-6 modifiant le zonage 2022-301 — concordance avec le SADR de la MRC (îlot déstructuré traversant type 3)

Adoption du règlement 2026-301-6 modifiant le zonage pour concordance avec le SADR de la MRC des Jardins-de-Napierville, visant les dispositions de l'îlot déstructuré traversant de type 3.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
Localisation
Îlot déstructuré traversant de type 3
NEUTRE
Adoption du règlement numéro 2026-302-1 modifiant le règlement de lotissement 2022-302 — concordance SADR MRC

Adoption du règlement 2026-302-1 modifiant les normes de lotissement pour assurer la concordance avec le SADR modifié de la MRC des Jardins-de-Napierville (URB-205-21-2025).

Nature
Lotissement
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 145 décisions foncières analysées à Saint-Michel
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Michel avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Michel classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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