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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Ours

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Ours (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 9 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Ours sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
9
décisions foncières analysées
17
documents municipaux lus
Depuis 2020
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Ours

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 17 documents lus
Règlements10
Procès-verbaux7
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Ours depuis 2020. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Ours
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Ours. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Ours.

Procès-verbal8 mai 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Dérogation mineure #2026-06 - de la Grande-Ourse

Dérogation mineure #2026-06 concernant un projet situé sur le chemin de la Grande-Ourse, soumise au conseil municipal pour approbation.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Annonce
DÉBLOQUE
Octroi de mandat - Plans et devis Rang St-Pierre

Octroi d'un mandat pour la réalisation de plans et devis concernant le Rang St-Pierre, lié au transport routier.

Nature
Urbanisme
Stade
Annonce
Localisation
Rang St-Pierre
DÉBLOQUE
Aqueduc sur le Chemin des Patriotes - Directives de changement 1 et 2

Approbation de directives de changement 1 et 2 pour le projet d'aqueduc sur le Chemin des Patriotes.

Nature
Prolongement de services
Stade
Annonce
Localisation
Chemin des Patriotes
Procès-verbal2 mars 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du Règlement numéro 2026-299 — Comité consultatif agricole (CCA)

Adoption du règlement constituant un Comité consultatif agricole (CCA) pour assister le conseil dans ses décisions relatives à l'agriculture, à la qualité du milieu et à la protection de l'environnement.

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
DÉBLOQUE
Adoption du Règlement numéro 2026-301 — Règlement d'emprunt de 2 170 000 $ pour le raccordement du secteur Grande-Ourse à la STEP

Adoption d'un règlement d'emprunt de 2 170 000 $ pour financer le raccordement du secteur Grande-Ourse à la station de traitement des eaux usées (STEP). Le Camping Marina Bellerive inc. a manifesté son intention de se raccorder.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Adoption
Localisation
Grande-Ourse
DÉBLOQUE
Remplacement d'aqueduc Chemin des Patriotes — mandat professionnel de surveillance en ingénierie (Luc Brouillette, ingénieur)

Octroi d'un mandat de 16 000 $ à Luc Brouillette, ingénieur, pour la surveillance bureau du remplacement de 2 km de conduite d'aqueduc sur le Chemin des Patriotes.

Nature
Prolongement de services
Stade
Adoption
Localisation
Chemin des Patriotes
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 9 décisions foncières analysées à Saint-Ours
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Ours avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Ours classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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