TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Patrice-de-Sherrington (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 45 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Patrice-de-Sherrington.
Modification du règlement de lotissement no 304-1 : modification des tableaux 1 et 2 (dimensions minimales des lots, art. 21, partie III, section 1), abrogation des tableaux 3 et 4 (dimensions minimales des lots, art. 21), et modification…
Dépôt d'un avis de motion par la conseillère Karine Coallier en vue de l'adoption du règlement de lotissement numéro 304-1, visant à assurer la concordance avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC des…
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Patrice-de-Sherrington classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.