AccueilMunicipalitésMontérégieSaint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 64 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
64
décisions foncières analysées
105
documents municipaux lus
Depuis 2023
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 105 documents lus
Procès-verbaux59
Ordres du jour44
Règlement1
Avis public1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix depuis 2023. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix.

Procès-verbal3 juin 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du règlement numéro 473-2026 concernant les nuisances (abroge et remplace le règlement 268-2009)

Adoption du règlement 473-2026 concernant les nuisances, qui abroge et remplace le règlement 268-2009. Les dispositions sur les véhicules ont été retirées et couvertes par le règlement 470-2026.

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
RESTREINT
Adoption du 2e projet de règlement numéro 461-2026 modifiant le règlement 425-2022 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Adoption du deuxième projet de règlement 461-2026 modifiant le règlement 425-2022 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. Ajout de dispositions sur les infractions, peines, procédure, acquisition/expropriation et bâtiments…

Nature
Urbanisme
Stade
Second projet
NEUTRE
Dérogation mineure – lot 5 985 423 – 723, rue Principale – hauteur de porte de garage (12 pieds au lieu de 9 pieds)

Dérogation mineure accordée pour le 723 rue Principale (lot 5 985 423) autorisant une porte de garage de 12 pieds (3,66 m) au lieu des 9 pieds (2,75 m) prescrits. Garage construit à l'arrière, en zone agricole. Conditions : pas d'usage…

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
Ordre du jour6 mai 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Adoption du premier projet du règlement numéro 462-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 231-2006 : ajustements aux plans de zonage, modifications à la…

Adoption du premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 231-2006 : ajustements aux plans de zonage, modifications à la grille des usages et des normes, et interdiction de la location de courte durée.

Nature
Changement de zonage
Stade
Premier projet
DÉBLOQUE
Adoption du premier projet du règlement numéro 464-2026 abrogeant le règlement numéro 284-2010 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale…

Adoption du premier projet de règlement abrogeant le règlement 284-2010 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Nature
PIIA
Stade
Premier projet
NEUTRE
Adoption du projet de règlement numéro 461-2026 modifiant le règlement 425-2022 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Adoption du projet de règlement modifiant le règlement 425-2022 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.

Nature
Urbanisme
Stade
Premier projet
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 64 décisions foncières analysées à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

Explorer Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
Aussi couvert en Montérégie
Saint-Jean-sur-RichelieuVaudreuil-DorionLongueuilSaint-HyacintheSaint-LazareSorel-TracySalaberry-de-ValleyfieldHudsonHuntingdonSaint-IsidoreToutes les municipalités
Pour lire les décisions comme un professionnel
Dérogation mineure : lire le signal avant le permisRôle d'évaluation : exploiter le décalage, pas le chiffreZone agricole : où est la valeur dans le régime CPTAQTous les guides fonciers