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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Roch-de-Richelieu

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Roch-de-Richelieu (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 91 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Roch-de-Richelieu sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
91
décisions foncières analysées
123
documents municipaux lus
Depuis 2003
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Roch-de-Richelieu

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 123 documents lus
Procès-verbaux56
Règlements36
Avis publics17
Ordres du jour13
Sommaire décisionnel1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Roch-de-Richelieu depuis 2003. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Roch-de-Richelieu
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Roch-de-Richelieu. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Roch-de-Richelieu.

Procès-verbal7 juillet 2026 · Conseil municipal
RESTREINT
Adoption du règlement 477-2026 — Occupation et entretien des bâtiments patrimoniaux

Adoption du règlement 477-2026 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux sur l'ensemble du territoire municipal.

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
NEUTRE
Avis de motion et dépôt du projet de règlement d'emprunt parapluie 482-2026 — Achat d'un véhicule d'intervention incendie (1,4 M$)

Avis de motion pour un règlement d'emprunt maximal de 1,4 M$ afin de financer l'achat d'un camion d'intervention pour le service incendie.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Avis de motion
DÉBLOQUE
Demande de dérogation mineure — 745 Côte Saint-Jean (bâtiment accessoire, marge de recul avant)

Dérogation mineure accordée partiellement au 745 Côte Saint-Jean : réduction de la marge de recul avant à 2 m (au lieu de 8 m) pour un bâtiment accessoire; refus de la hauteur excédentaire (6,4 m au lieu de 5 m).

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
Localisation
Côte Saint-Jean
Ordre du jour5 mai 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Demande d'autorisation à la CPTAQ

Le conseil municipal doit se prononcer sur une demande d'autorisation à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec).

Nature
Dossier CPTAQ
Stade
Annonce
NEUTRE
Demande de PIIA pour le 320 rue Principale

Demande d'approbation d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour la propriété située au 320 rue Principale.

Nature
PIIA
Stade
Annonce
NEUTRE
Demande de PIIA dans le secteur Vieux-Clocher

Demande d'approbation d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour un projet dans le secteur du Vieux-Clocher.

Nature
PIIA
Stade
Annonce
Localisation
Vieux-Clocher
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 91 décisions foncières analysées à Saint-Roch-de-Richelieu
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Roch-de-Richelieu avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Roch-de-Richelieu classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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