TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Théodore-d'Acton (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 24 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Théodore-d'Acton.
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 665-2026 sur la gestion contractuelle de la Municipalité, visant à encadrer la passation des contrats municipaux, incluant ceux entre 25 000 $ et le seuil de demande publique par…
Octroi d'un contrat de gré à gré de 37 500 $ à Smith Asphalte inc. pour le pavage du stationnement du terrain de baseball, financé par le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS).
Approbation du contrat proposé par le MTMMD pour l'entretien hivernal de la rue Principale, du 7e Rang, de la route des Érables et de la route Major (dossier 8610-23-4915).
Dépôt du rapport mensuel de l'inspecteur en bâtiments et environnement comprenant les dossiers pour décision du conseil, la liste des infractions et la liste des permis émis. Le conseil en prend acte.
Adoption du règlement 663-2026 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s, remplaçant le règlement 638-2022, conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
Adoption du règlement 664-2026 concernant les modalités de publication des avis publics. Les avis seront uniquement publiés sur le site Internet de la municipalité à compter de l'entrée en vigueur.
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Théodore-d'Acton classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.