TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Sainte-Anne-de-Sabrevois (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 44 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Sainte-Anne-de-Sabrevois.
Octroi d'une dérogation mineure de 0,15 m pour la hauteur d'une porte de garage au 1230 rang Bord-de-l'Eau (hauteur projetée de 3,2 m au lieu de 3,05 m prévus à l'article 4.11 A4 du règlement de zonage 401).
Avis de motion pour l'adoption ultérieure du règlement 704 décrétant des travaux de pavage des rues du secteur Des Saules et un emprunt de financement permanent pour le coût partiel des travaux.
Libération de la retenue de garantie de 115 557,07 $ à l'entrepreneur MSA suite à la réception définitive des travaux de la phase 2 du rang Bord-de-l'Eau.
Consultation publique sur une demande de dérogation mineure visant à régulariser l'implantation d'un garage isolé dérogatoire au 1192 rue Lefort (empiètement de 1,2 m dans la marge avant).
Consultation publique sur une demande de dérogation mineure pour permettre le lotissement de deux parcelles sous-dimensionnées issues des lots 4 564 859 (2 117,2 m² au lieu de 3 000 m²) et 4 566 884 (1 936,2 m² au lieu de 4 000 m²), près…
Adoption de la demande de dérogation mineure pour régulariser l'implantation du garage isolé au 1192 rue Lefort (empiètement de 1,2 m dans la marge avant, garage plus près de la rue que le bâtiment principal).
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Sainte-Anne-de-Sabrevois classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.