TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Sainte-Marie (Chaudière-Appalaches), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 247 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Sainte-Marie.
Premier projet de règlement omnibus modifiant le zonage 1391-2007 : définitions (agrotourisme, agriculture récréative, ensemble immobilier), normes d'affichage (chantier, enseignes industrielles), règles d'insertion architecturale entre…
Adoption du règlement 1957-2026 modifiant le règlement de zonage 1391-2007 : modification de dispositions au chapitre 13 (aménagement extérieur), ajout de la note 97 à la grille des usages pour les zones 201, 221, 1116, 1117 et…
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1960-2026 modifiant le zonage : modifications aux chapitres 2 (dispositions interprétatives), 11 (affichage) et 14 (architecture, symétrie et apparence extérieure), et ajout de la note 96 aux…
Adoption du premier projet du règlement 1960-2026 et autorisation de la tenue d'une consultation publique.
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Sainte-Marie classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.