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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Sainte-Marthe-sur-le-Lac

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Laurentides), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 32 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Sainte-Marthe-sur-le-Lac sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
32
décisions foncières analysées
35
documents municipaux lus
Depuis 2025
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 35 documents lus
Ordres du jour19
Procès-verbaux8
Règlements8
Corpus lu et classé par TaParcelle à Sainte-Marthe-sur-le-Lac depuis 2025. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Procès-verbal10 juin 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Règlement URB-2026-1400-4 modifiant le Règlement URB-2025-1400 — diverses modifications normatives, plan de zonage et grilles des usages et normes — ADOPTION

Adoption du règlement URB-2026-1400-4 modifiant le règlement de zonage URB-2025-1400 pour corriger des grilles d'usages et normes, ajuster des définitions et normes (escaliers extérieurs, vérandas, matériaux, garages, piscines, enseignes…

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
DÉBLOQUEC-198 → C-198
Règlement URB-2026-1400-5 — Ajout de la classe d'usage P1 (code P103) dans la zone C-198 — ADOPTION

Adoption du règlement URB-2026-1400-5 ajoutant la classe d'usage P1 (code P103 — Établissements d'enseignement et centres de formation) à la grille des usages et normes de la zone C-198. Aucune demande référendaire reçue.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
DÉBLOQUE6 logements
PIIA — Approbation de 10 demandes (habitations unifamiliales, jumelées, multilogement, enseignes, agrandissements)

Approbation de 10 demandes PIIA : deux habitations unifamiliales jumelées (479-481 Muscat, 3281-3283 Riesling), une unifamiliale (288 Pinot), un agrandissement avec 2e étage (2888 Mathys), un bâtiment de 6 logements (100 des Manoirs)…

Nature
PIIA
Stade
Adoption
Ordre du jour10 juin 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Règlement URB-2026-1400-4 modifiant le Règlement URB-2025-1400 afin d'apporter diverses modifications relatives aux normes, au plan de zonage et aux grilles…

Adoption du règlement URB-2026-1400-4 apportant diverses modifications aux normes, au plan de zonage et aux grilles des usages et normes du règlement d'urbanisme URB-2025-1400.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
DÉBLOQUEC-198 → C-198
Règlement URB-2026-1400-5 modifiant le Règlement URB-2025-1400 afin de modifier la grille des usages et normes C-198 dans le but d'y ajouter la classe d'usage…

Adoption du règlement URB-2026-1400-5 ajoutant la classe d'usage P1 (code P103) à la grille des usages et normes de la zone C-198.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
NEUTRE
Demande de dérogation mineure - Propriété située au 100, rue des Manoirs

Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 100, rue des Manoirs.

Nature
Dérogation mineure
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 32 décisions foncières analysées à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Sainte-Marthe-sur-le-Lac avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Sainte-Marthe-sur-le-Lac classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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