TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Sainte-Martine (Montérégie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 7 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Sainte-Martine.
Adoption du règlement sur la gestion contractuelle établissant les règles de passation et de gestion des contrats municipaux, incluant mesures anti-collusion, rotation des cocontractants et préférence d'achat local.
Règlement municipal établissant un programme de subvention couvrant 50 % du prix d'achat d'un arbre (maximum 100 $) pour les propriétaires d'immeubles sur le territoire de Sainte-Martine, avec conditions d'admissibilité, règles de…
Modification du règlement 2022-412 (entrée en vigueur 23 janvier 2026) : clarifie le montant maximal de la subvention à 100 $, ajoute la condition que l'immeuble doit être construit depuis au moins 3 ans, et met à jour la liste des espèces…
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Sainte-Martine classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.