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Lotissement

Opération qui divise, subdivise ou remembre des lots pour créer de nouvelles unités cadastrales.

Définition

Le lotissement regroupe les opérations cadastrales qui modifient le découpage foncier : subdivision d'un lot en plusieurs, ou remembrement de plusieurs en un seul. Il est encadré par le règlement de lotissement municipal, qui fixe notamment les frontages et superficies minimales. Un permis de lotissement précède l'inscription des nouveaux lots au cadastre.

Pour un investisseur

Le lotissement est le levier classique de création de valeur : transformer un grand terrain en plusieurs parcelles constructibles. Sa faisabilité se teste sur le frontage, la superficie minimale et l'accès aux services.

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