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Zonage

Découpage réglementaire du territoire en zones, chacune fixant les usages permis et les normes de construction.

Définition

Le zonage est le règlement municipal qui divise le territoire en zones et détermine, pour chacune, les usages autorisés et les normes applicables : hauteur, densité, marges, implantation. Il traduit sur le terrain les orientations du plan d'urbanisme. Le modifier suit une procédure encadrée, incluant souvent une consultation et un droit d'approbation référendaire.

Pour un investisseur

Le zonage fixe le plafond de ce qu'un terrain peut devenir, donc une large part de sa valeur. Chaque projet de modification est un signal de repositionnement d'un secteur.

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TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis