TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Bromont (Estrie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 912 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Bromont.
Avis de motion pour le premier projet de règlement modifiant le zonage afin d'agrandir la zone résidentielle PDA10-07 rue du Faubourg.
Adoption du premier projet de règlement modifiant le zonage pour agrandir la zone résidentielle PDA10-07 rue du Faubourg.
Adoption du projet de règlement modifiant le zonage : nouveau régime de sanctions pénales pour l'abattage d'arbres et normes favorisant les logements accessoires (logements d'appoint).
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1037-41-2026 modifiant le règlement de zonage pour augmenter les amendes liées à l'abattage d'arbres et modifier les normes relatives aux logements d'appoint.
Adoption du projet de règlement 1037-41-2026 modifiant le règlement de zonage 1037-2017 concernant le montant des amendes pour abattage d'arbres et les normes de logements d'appoint.
Premier projet de règlement visant à permettre la construction de résidences unifamiliales isolées desservies par aqueduc et égout dans la zone P4M-05 (rue des Diligences) et à agrandir la zone résidentielle PDA10-07 (rue du Faubourg).
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Bromont classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.