TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Cowansville (Estrie), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 233 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Cowansville.
Adoption du second projet de règlement modifiant le zonage pour permettre la construction d'immeubles résidentiels de 26 logements dans la zone Rc-23 (rue James), agrandir cette zone à même Cga-1 via le lot 6 512 063, exclure l'usage de…
Adoption du règlement modifiant le PIIA pour actualiser les types de permis et travaux assujettis/exclus et modifier les objectifs et critères de l'annexe XV (Les Hauteurs de Sweetsburg), incluant les rues de Sweetsburg, des Hauts-Prés et…
Adoption du règlement modifiant le règlement de lotissement pour préciser les cessions pour fins de parcs, actualiser les exemptions, introduire des règles de rénovation cadastrale et clarifier les dispositions pour les projets intégrés.
Second projet de règlement modifiant le zonage pour permettre des habitations de 26 logements dans la zone Rc-23, agrandir cette zone à même la zone Cga-1, exclure l'usage de chenil dans Cbb-1 et l'autoriser une seule fois dans Ib-1.
Adoption du règlement modifiant le PIIA pour actualiser les types de demandes et travaux assujettis/exclus et modifier certains objectifs et critères de l'annexe XV (Les Hauteurs de Sweetsburg).
Adoption du règlement modifiant le lotissement : précisions sur les cessions pour fins de parcs, actualisation des exemptions, règles de rénovation cadastrale, clarification des dispositions pour projets intégrés.
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Cowansville classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.