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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à L'Assomption

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de L'Assomption (Lanaudière), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 14 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer L'Assomption sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
14
décisions foncières analysées
14
documents municipaux lus
Depuis 2025
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à L'Assomption

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 14 documents lus
Procès-verbaux14
Corpus lu et classé par TaParcelle à L'Assomption depuis 2025. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à L'Assomption
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de L'Assomption. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à L'Assomption.

Procès-verbal9 juin 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Règlement 300-78-2026 modifiant le règlement 300-2015 relatif au zonage – Adoption du second projet de règlement

Adoption du second projet de règlement 300-78-2026 modifiant le règlement de zonage : agrandissement de la zone P2-11 à même P2-10 et H3-18, retrait de la note (394) et création de la note (459) pour les zones H1-141 et H1-142 (rue…

Nature
Changement de zonage
Stade
Second projet
Localisation
rue Ludger-Garon
DÉBLOQUE9 logements
Projet particulier de construction (PPCMOI) – 2622, boulevard de l'Ange-Gardien Nord (lots 2 890 388, 2 890 389, 2 894 238) – Adoption de la résolution

Adoption du PPCMOI 16-2026 autorisant la construction d'une habitation multifamiliale de 9 logements sur un terrain vacant (depuis démolition en 2017) au 2622 boulevard de l'Ange-Gardien Nord, dans le noyau villageois de St-Gérard.

Nature
PPCMOI
Stade
Adoption
Localisation
noyau villageois de St-Gérard
DÉBLOQUE118 logements
PIIA – 1000 et 1100, place des Flécheuses – Construction de deux habitations multifamiliales de 5 étages (118 unités)

Acceptation de la construction de deux habitations multifamiliales isolées de 5 étages avec garage souterrain totalisant 118 nouveaux logements au 1000 et 1100 place des Flécheuses.

Nature
PIIA
Stade
Adoption
Procès-verbal14 avril 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUEH1-41, H1-47 → H1-135
Règlement 300-75-2026 modifiant le règlement 300-2015 relatif au zonage - Adoption du règlement (Agrandir les limites de la zone H1-135 à même les zones H1-41…

Adoption du règlement 300-75-2026 agrandissant les limites de la zone H1-135 à même les zones H1-41 et H1-47.

Nature
Changement de zonage
Stade
Adoption
DÉBLOQUEH1-143 → H1-143
Règlement 300-76-2026 modifiant le règlement 300-2015 relatif au zonage - Adoption du second projet (H1-143 boulevard Meilleur, cuisine de rue, mixité d'usage)

Adoption du second projet de règlement 300-76-2026 modifiant les marges de recul et le % de maçonnerie dans la zone H1-143, encadrant la mixité d'usage, les comptoirs extérieurs, les camions de cuisine de rue et les activités…

Nature
Changement de zonage
Stade
Second projet
Localisation
boulevard Meilleur
DÉBLOQUEI1-02, P1-39 → I1-06
Règlement 300-77-2026 modifiant le règlement 300-2015 relatif au zonage - Adoption du premier projet (Zone Agtech, I1-06)

Adoption du premier projet de règlement 300-77-2026 agrandissant la zone industrielle I1-06 à même I1-02 et P1-39 dans la zone Agtech, avec modification des usages autorisés, normes d'implantation et dispositions sur les projets intégrés.

Nature
Changement de zonage
Stade
Premier projet
Localisation
Zone Agtech
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 14 décisions foncières analysées à L'Assomption
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à L'Assomption avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de L'Assomption classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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