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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Mascouche

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Mascouche (Lanaudière), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 6 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Mascouche sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
6
décisions foncières analysées
7
documents municipaux lus
Depuis 2022
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Mascouche

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 7 documents lus
Procès-verbaux5
Ordre du jour1
Règlement1
Corpus lu et classé par TaParcelle à Mascouche depuis 2022. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Mascouche
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis (en cours d'ajout)
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Mascouche. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Mascouche.

Procès-verbal27 janvier 2025 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Modification des résolutions 240702-07 et 241007-09 – Acquisition d'une partie du lot 6 086 289 pour projet de logements sociaux/abordables (250127-06)

Modification de l'affectation budgétaire des résolutions antérieures pour l'acquisition d'une partie du lot 6 086 289 au prix de 2 702 339,60 $ plus taxes auprès de Développement Mascouche Nord Inc., afin d'y réaliser un projet de…

Nature
Acquisition de terrain
Stade
Adoption
RESTREINT
Fin de la négociation pour le développement d'un projet privé récréotouristique sur le lot 5 312 783 – Construction Vilan inc. (250127-10)

La Ville met fin au mandat de négociation avec Construction Vilan inc. pour un projet récréotouristique privé au parc métropolitain du Domaine seigneurial de Mascouche, le projet n'ayant pas obtenu la subvention PARIT. Un dédommagement de…

Nature
Urbanisme
Stade
Adoption
Localisation
Domaine seigneurial de Mascouche
DÉBLOQUE
Approbation de PIIA – Projet résidentiel Mostra 2 – 3500 rue Prudent-Beaudry – Lots 6 596 348 et 6 447 450 – Zone CM 597 (250127-17)

Approbation du PIIA et d'une exemption conditionnelle de 170 cases de stationnement pour le projet résidentiel multilocatif Mostra 2 de Cogir au 3500 rue Prudent-Beaudry, avec mesures d'atténuation (autopartage, vélos).

Nature
PIIA
Stade
Adoption
Procès-verbal30 janvier 2023 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Approbation du Règlement no 41-1 de la RAIM – Emprunt additionnel de 3 828 800 $ pour nouveau surpresseur Côte de Terrebonne

Approbation du règlement 41-1 de la RAIM pour un emprunt additionnel de 3 828 800 $ visant la construction d'un nouveau surpresseur Côte de Terrebonne et la démolition de l'existant.

Nature
Règlement d'emprunt
Stade
Adoption
Localisation
Côte de Terrebonne
NEUTRE
Avenant no 2 – Entente de financement pour mesures de gestion des risques d'inondation – Usine d'eau potable Mascouche/Terrebonne

Report de la date de fin de l'entente de financement au 31 décembre 2023 pour les mesures de gestion des risques d'inondation à l'usine d'eau potable des villes de Mascouche et Terrebonne.

Nature
Urbanisme
NEUTRE
Avis de motion – Règlement 506-6 modifiant le règlement sur la paix et le bon ordre

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 506-6 modifiant le règlement 506 concernant la paix et le bon ordre.

Nature
Urbanisme
Stade
Avis de motion
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 6 décisions foncières analysées à Mascouche
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Mascouche avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Mascouche classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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