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Rapport de terrain

Vérification diligente d'un terrain, en un clic

Tout ce que les documents publics disent d'un lot et de ses bâtiments, assemblé en un dossier daté : valeur et trajectoire, zonage, potentiel, contraintes, décisions du conseil citées à la page exacte. Partageable par lien, exportable en PDF, chaque chiffre sourcé.

taparcelleTP·7F3K·9Q2M · 15 juillet 2026
Rapport de terrain
Lot 2 154 302
1245, rue Saint-Georges · Longueuil
Valeur au rôle
462 000 $
rôle 2025
Estimation marché
517 000 $
facteur 1,12 · 2026
Potentiel
2 sur 4 étages
grille C 421
Contraintes
2 signalées
sur 6 vérifiées
Décisions
7 au dossier
2019 à 2026
Vérifiable en ligne : taparcelle.ca/r/… · Information publique structurée et sourcée. Ne constitue pas un avis d'investissement.
Contenu du rapport

Douze sections, une seule règle : daté et vérifiable à la source

01Lecture d'ensemble

Constats d'une ligne, chacun relié à sa section et à ses chiffres datés.

02Identification

Lot, matricules, adresses civiques, superficie et frontage au rôle.

03Bâtiments et unités

Chaque unité d'évaluation : année, étages, logements, aire de plancher, valeurs ventilées.

04Valeur et trajectoire

Millésimes du rôle, terrain et bâtiment ventilés, TCAC et estimation marché par facteur comparatif.

05Zonage et grille

Zone en vigueur, usages permis, hauteurs, CES et lien vers le règlement officiel.

06Potentiel

Étages bâtis contre étages permis : la marge constructible selon la grille en vigueur.

07Contraintes

Inondation, glissement, milieu humide, terrain contaminé, zone agricole : la matrice complète, datée.

08Décisions municipales

Chronologie des décisions du conseil qui touchent le lot, citées à la page exacte du PDF officiel.

09Ventes forcées et permis

Défauts fiscaux, reprises judiciaires et permis actifs connus sur le lot.

10Registre foncier

Transactions réelles du lot si vous les avez consultées : prix, hypothèques, radiations.

11Démographie

Quartier contre ville : population, croissance, âge, revenu, propriétaires (recensement 2021).

12Signal de secteur

Intensité de développement récente du secteur et séances municipales à venir.

Contraintes de constructibilité

Cartographies officielles croisées au lot, avant l'offre d'achat

Un terrain inondable, contaminé, en zone de glissement ou en milieu humide change complètement une thèse d'achat. Le rapport vérifie chaque couche au centroïde du lot et écrit sa date de référence. Une absence est toujours écrite comme telle : « non détecté au centroïde », jamais « aucun risque ».

Zones inondables
BDZI et territoires inondés 2017 à 2019 · MELCCFP
Glissements de terrain
Zones exposées ZPEGT · Sécurité publique Québec
Milieux humides potentiels
Cartographie 2023 avec niveau de confiance · MELCCFP
Terrains contaminés
Répertoire GTC, contaminants nommés et état de réhabilitation · MELCCFP
Zone agricole et décisions CPTAQ
Délimitation, exclusions et décisions géolocalisées · CPTAQ
Partage et vérification

Un document qui circule sans perdre sa preuve

Lien public figé

Chaque rapport vit à une adresse permanente : votre courtier, votre notaire ou votre prêteur l'ouvre sans compte, tel qu'il était le jour de sa génération.

PDF format lettre

Mise en page soignée, en-tête et pagination sur chaque page, prêt à joindre à un dossier de financement.

Citations à la page

Chaque décision municipale pointe vers le PDF officiel, ouvert à la page exacte, citation surlignée.

Jeton de vérification

Le code imprimé sur le document ramène à la version en ligne : ce qui se partage se vérifie.

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