Les droits acquis protègent un usage ou une implantation qui étaient conformes lors de leur création mais ne le seraient plus sous la réglementation actuelle. Ils permettent de continuer la situation existante, dans des limites précises : pas d'extension ni de changement notable, et perte du droit après un abandon prolongé. Leur portée exacte se juge au cas par cas.
Des droits acquis peuvent conférer à un terrain un usage plus rentable que ce que permet le zonage actuel, un atout invisible dans la grille. À l'inverse, les perdre par interruption détruit de la valeur.
TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.