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Glossaire foncier

Servitude

Charge grevant un terrain au profit d'un autre ou d'un tiers, comme un droit de passage ou une servitude d'utilité publique.

Définition

Une servitude est un droit réel qui impose une contrainte à un fonds, le fonds servant, au bénéfice d'un autre fonds ou d'un service. Elle peut prendre la forme d'un droit de passage, d'une servitude de non-construction, de vue ou d'utilité publique, par exemple pour Hydro ou un égout. Elle est publiée au Registre foncier et suit l'immeuble, peu importe le propriétaire.

Pour un investisseur

Une servitude peut amputer la surface constructible ou interdire un aménagement, réduisant la valeur réelle d'un terrain sous son apparence. Vérifier les servitudes publiées est un réflexe avant toute acquisition en vue de bâtir.

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