La dérogation mineure permet à une municipalité d'accepter une contravention mineure à certaines normes, comme une marge de recul ou une hauteur, quand l'application stricte causerait un préjudice sérieux. Elle est accordée par résolution du conseil après avis du comité consultatif d'urbanisme. Elle ne peut pas porter sur les usages autorisés.
Une série de dérogations dans un secteur révèle un cadre réglementaire en décalage avec ce que le marché veut y construire. Chaque dérogation accordée réduit le risque réglementaire d'un projet voisin comparable.
TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.