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Comité consultatif d'urbanisme

Comité formé d'élus et de citoyens qui conseille le conseil municipal sur les demandes d'urbanisme.

Définition

Le comité consultatif d'urbanisme, ou CCU, est un organe consultatif requis pour l'application de plusieurs outils discrétionnaires : dérogation mineure, PIIA, usage conditionnel, PPCMOI. Il examine les demandes et formule des recommandations, mais ne décide pas : la décision revient au conseil. Ses procès-verbaux sont une source précieuse d'intentions à venir.

Pour un investisseur

Les recommandations du CCU précèdent souvent la décision du conseil de plusieurs semaines : c'est l'un des signaux les plus précoces. Un dossier recommandé favorablement au CCU a de fortes chances d'être approuvé.

Comprendre le PIIA
Voir aussi
Dérogation mineurePIIAUsage conditionnelPPCMOIAvis de motionTout le glossaire
Aller plus loin

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TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.

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