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Glossaire foncier

Entrée en vigueur

Moment où un règlement municipal devient exécutoire, au terme de sa procédure d'adoption et d'approbation.

Définition

L'entrée en vigueur est l'étape finale du cycle réglementaire, après l'avis de motion, l'adoption et, s'il y a lieu, les approbations référendaire et de conformité par la MRC. À compter de cette date, le règlement s'applique et ses normes ont effet. Un règlement adopté n'est pas encore en vigueur tant que cette étape n'est pas franchie.

Pour un investisseur

Un rezonage n'a d'effet sur la valeur qu'une fois en vigueur, mais le marché anticipe souvent dès l'avis de motion. Suivre l'écart entre adoption et entrée en vigueur affine le calendrier d'un projet.

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TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.

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