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PPCMOI

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, qui autorise sous conditions un projet dérogeant au zonage.

Définition

Le PPCMOI est un outil d'urbanisme prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui permet à un conseil municipal d'autoriser un projet précis même s'il déroge à la réglementation de zonage ou de lotissement. L'autorisation est liée au projet évalué, encadrée de conditions, et suit une procédure incluant une consultation publique. Elle ne modifie pas le règlement général.

Pour un investisseur

Un PPCMOI à l'ordre du jour signale un projet d'envergure qui contourne le zonage, souvent un promoteur qui prépare une densification. C'est un signal précoce d'intensification d'un secteur.

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TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis