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Avis de motion

Annonce formelle, en séance du conseil, qu'un règlement sera présenté à une séance ultérieure.

Définition

L'avis de motion est la première étape publique de l'adoption d'un règlement municipal. Un membre du conseil signale qu'un projet de règlement sera déposé, ce qui ouvre le processus sans encore l'adopter. Il précède le dépôt du projet, l'adoption et l'entrée en vigueur, parfois de plusieurs semaines ou mois.

Pour un investisseur

L'avis de motion est souvent le tout premier signal public d'un changement de zonage ou de règlement. Le repérer donne une longueur d'avance sur un rezonage qui n'est pas encore décidé.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis