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PIIA

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, qui soumet un projet à des critères de qualité plutôt qu'à des normes chiffrées.

Définition

Le PIIA encadre l'apparence et l'insertion d'un projet par des objectifs et des critères d'évaluation, au lieu de normes strictes. Les demandes de permis visées sont étudiées par le comité consultatif d'urbanisme, qui formule une recommandation au conseil. Il s'applique souvent aux secteurs patrimoniaux, aux artères commerciales et aux nouveaux développements.

Pour un investisseur

Un PIIA ajoute une étape d'approbation discrétionnaire, donc du délai et de l'incertitude à un projet. Sa présence sur un secteur indique une volonté municipale de contrôler la forme urbaine, un facteur à intégrer au calcul de faisabilité.

Comprendre le PIIA
Voir aussi
Comité consultatif d'urbanismeUsage conditionnelZonageEntrée en vigueurTout le glossaire
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TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis