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Grille des usages et normes

Tableau du règlement de zonage qui associe à chaque zone les usages permis et les normes en vigueur.

Définition

La grille des usages et normes est le document, généralement présenté sous forme de tableau, qui synthétise pour chaque zone les classes d'usages autorisées et les normes d'implantation : hauteur, densité, marges, rapport bâti sur terrain. C'est la référence pratique pour savoir ce qu'on peut faire sur un terrain donné. Elle accompagne le plan de zonage.

Pour un investisseur

La grille des usages est le premier document à lire pour juger le potentiel d'un terrain. Elle dit en une ligne ce qui est permis, ce qui est interdit et jusqu'où on peut bâtir.

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TaParcelle classe chaque décision municipale, valeur au rôle et contrainte de zonage sur une carte, secteur par secteur, source officielle citée à la page. La définition donne la grille de lecture ; l'application donne les signaux réels.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis